J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321374V


Par arrêté du préfet de la région de Bourgogne en date du 11 mars 2003, la mutuelle GRM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 607 713, dont le siège social se situe à Montceau (71300), 15, rue Rouget-de-Lisle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.